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Héritages et droits de succession

L'héritage

La déclararion de l'héritage est la base sur laquelle les droits de succession sont calculés. Si vous êtes légataire, vous devez le déclarer au consignataire de l'Enregistrement et Domaines, et ceci endéans les cinq mois après le décès.

Les droits de succession

Le droit de succession est une sorte d'impôt sur les biens que vous héritez et est calculé sur base de la valeur nette de votre part de l'héritage. Vous devez le payer au plus tard six mois après le décès. Quand le défunt n'avait pas de biens immobiliers, il ne faut souvent pas payer des droits de successions.